Avocat au Barreau de Melun
Honoraires
Dans un esprit de transparence et de clarté, le coût de la consultation est annoncé lors de la prise de rendez-vous.
Maître MOULA s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.
Les honoraires ainsi que les modalités de paiement des frais sont précisément fixés au moyen d'une convention écrite.
Trois types d’honoraires peuvent être fixés :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.
Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires « au forfait » :
Cette formule est généralement la plus utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
Pensez à vous renseigner sur l'éventuelle souscription d'une protection juridique, appelée encore défense recours, auprès de votre assureur (habitation, prêt, etc.).
En cas de souscription d'une telle assurance, les honoraires pourraient être pris en charge partiellement ou intégralement par cette assurance.
Protection juridique: si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Un paiement échelonné est toujours envisageable.
Les honoraires « de résultat » :
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d'heures.
Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.